Décret exécutif n° 06-325
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 6
Toute opération de rénovation d’un établissement hôtelier doit prendre en compte l’amélioration de la qualité de vie au sein de l’établissement et faciliter sa mise en conformité avec les normes en vigueur.