Décret exécutif n° 06-325
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
La restauration des édifices classés monuments historiques est effectuée conformément aux techniques et règles de restauration en vigueur en la matière.
