Décret exécutif n° 06-325
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers
CHAPITRE II — DES REGLES DE CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS › Section III — Des règles d’aménagement
Article 35
Selon la catégorie de classement de l’établissement hôtelier, les salles de bain devront être dotées d’un lavabo, d’une douche ou d’une baignoire, d’un système d’aération mécanique ou naturelle et d’un dispositif d’accueil des clients à mobilité réduite.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15
