Décret exécutif n° 06-325 · ج.ر عدد 58 لسنة 2006

Décret exécutif n° 06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers

CHAPITRE II — DES REGLES DE CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS › Section II — Des règles de construction et de sécurité

Article 28

Les locaux accessibles au public et leurs dégagements doivent être dotés d’un éclairage de sécurité pour assurer une circulation facile et permettre d’effectuer les manœuvres de sécurité.

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