Décret exécutif n° 06-325
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers
CHAPITRE II — DES REGLES DE CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS › Section II — Des règles de construction et de sécurité
Article 27
Le confort acoustique dans les établissements hôteliers doit être assuré par une isolation suffisante.
A ce titre, le seuil de confort acoustique d’un établissement hôtelier à observer est fixé par arrêté du ministre du tourisme. 27 Chaâbane 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 20 septembre 2006 Pour le bruit intérieur de l’établissement :
— 51 db entre les chambres ;
— 41 db entre couloirs et chambres ;
— 70 db entre les étages.
Pour le bruit extérieur à l’établissement :
— 35 à 45 db pour un bruit routier ;
— 35 db pour un bruit d’avion.
