Décret exécutif n° 06-325
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers
CHAPITRE II — DES REGLES DE CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS › Section II — Des règles de construction et de sécurité
Article 25
L’isolation thermique destinée aux établissements hôteliers doit être à même de réduire les échanges de chaleur entre l’extérieur et l’intérieur de l’établissement.
Des précautions techniques doivent être prises pour assurer cette isolation.