Décret exécutif n° 06-324
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-324 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexés au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
