Décret exécutif n° 06-323
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-323 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant classement et déclassement de certaines voies de communication
Article 3
Les anciens tronçons des routes nationales, fixés à l’annexe 2, jointe au présent décret, situés dans la wilaya de Skikda sont déclassés.