Décret exécutif n° 06-323
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-323 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant classement et déclassement de certaines voies de communication
Article 1er
En application des dispositions de l’article 1er du décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, susvisé, le présent décret a pour objet de classer et de déclasser certains tronçons de voies de communication.
