Décret exécutif n° 06-321
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-321 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant création de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
