Décret exécutif n° 06-321
· ج.ر عدد 58 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-321 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 portant création de la ville nouvelle de Hassi Messaoud
Article 1er
En application des dispositions de l’article 6 de la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002, susvisée, il est créé une ville nouvelle dénommée “ville nouvelle de Hassi Messaoud”.
