Décret exécutif n° 06-312
· ج.ر عدد 57 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-312 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre des transports
Article 1er
Les crédits d'un montant de cinq milliards six cent vingt trois millions neuf cent quarante trois mille dinars (5.623.943.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2006, au ministre des transports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
