Décret exécutif n° 06-304
· ج.ر عدد 56 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul
CHAPITRE IV — DU CONTROLE
Article 27
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. ———————— ANNEXE CAHIER DES CHARGES DE SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC
