Article 18

Le directeur général assure la gestion de l’établissement et met en œuvre les décisions du conseil.

A ce titre, le directeur général :

— élabore et propose, au conseil, l’organisation générale de l’établissement ;

— représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice ;

— veille au bon fonctionnement de l’établissement ;

— propose les projets de programmes d’activités et établit les états prévisionnels de l’établissement ;

— exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’établissement et nomme le personnel pour lequel un autre mode de nomination n’est pas prévu ;

— passe et signe les marchés, contrats, conventions et accords dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— engage les dépenses de l’établissement.

— donne caution ou aval conformément à la loi ;

— fait ouvrir et fait fonctionner auprès des institutions financières et de crédit tous comptes courants, avances et/ou comptes de dépôt intéressant l’établissement dans les conditions légales en vigueur ;

— effectue tous retraits de cautionnement en espèces ou autres, donne quittance et décharge ;

— signe, accepte, endosse tous billets, traites, lettres de change, chèques et autres effets de commerce ;

— élabore à la fin de chaque exercice un rapport annuel d’activités accompagné des bilans et tableaux des comptes des résultats qu’il adresse à l’autorité de tutelle après délibération du conseil.