Décret exécutif n° 06-304
· ج.ر عدد 56 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul
CHAPITRE II — DES MISSIONS, DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 2 — De l’organisation et du fonctionnement › Sous-section 2 — Du directeur général
Article 17
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l’aménagement du territoire.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
