Décret exécutif n° 06-275
· ج.ر عدد 52 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-275 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998 portant création d’un centre universitaire à Saïda
Article 1er
L’article 1er du décret exécutif n° 98-222 du 13 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 7 juillet 1998, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :
“Article 1er. — Il est créé à Saïda, sous la dénomination “centre universitaire de Saïda”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 susvisé, et celles du présent décret”.
