Décret exécutif n° 06-274
· ج.ر عدد 52 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-274 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-158 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 portant création d’un centre universitaire à Oum El Bouaghi
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. 20 août 2006
