Décret exécutif n° 06-272
· ج.ر عدد 52 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-272 du 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992 portant création d’un centre universitaire à Tébessa
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1427 correspondant au 16 août 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. 25 Rajab 1427 JOURNAL OFFICIEL DE 20 août 2006
