Article 1er

L’article 1er du décret exécutif n° 92-297 du 7 juillet 1992, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Article 1er. — Il est créé à Tébessa sous la dénomination “centre universitaire de Tébessa”, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, régi par les dispositions du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, et celles du présent décret”.