Décret exécutif n° 06-268
· ج.ر عدد 51 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-268 du 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006 modifiant et complétant le décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 relatif aux tâches d’enseignement et de formation à titre d’occupation accessoire
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rajab 1427 correspondant au 14 août 2006.
Abdelaziz BELKHADEM.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
