Décret exécutif n° 06-263
· ج.ر عدد 50 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-263 du 13 Rajab 1427 correspondant au 8 août 2006 portant création du musée national d’art moderne et contemporain
Article 1er
Conformément à l’article 3 du décret n° 85-277 du 12 novembre 1985, susvisé, il est créé un musée national d’art moderne et contemporain dont le siège est fixé à Alger.