Décret exécutif n° 06-260
· ج.ر عدد 49 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-260 du 4 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006 portant création de la pépinière d’entreprise dénommée “Incubateur de Béchar”
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Rajab 1427 correspondant au 30 juillet 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. 2 août 2006
