Décret exécutif n° 06-249
· ج.ر عدد 46 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-249 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités d’organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage
CHAPITRE II — DES CONDITIONS D’ORGANISATION DES COMPETITIONS SPORTIVES PRATIQUEES SUR LA PLAGE
Article 9
les compétitions sportives objet du présent décret peuvent être organisées sur les plages répondant aux conditions ci-après :
— être autorisées à la baignade conformément aux dispositions du décret exécutif n° 04-112 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004, susvisé ;
— être en conformité aux normes et aux conditions de déroulement de la discipline préconisée en vertu des dispositions du décret exécutif n° 04-111 du 23 Safar 1425 correspondant au 13 avril 2004, susvisé.
