Décret exécutif n° 06-224
· ج.ر عدد 42 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-224 du 25 Joumada El Oula 1427 correspondant au 21 juin 2006 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de guide de tourisme
Article 37
Les dispositions du décret exécutif n° 92-121 du 9 Ramadhan 1412 correspondant au 14 mars 1992, susvisé, sont abrogées.
