Décret exécutif n° 06-217
· ج.ر عدد 41 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-217 du 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006 fixant les conditions de stockage, d’emballage et d’étiquetage des semences et plants
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1427 correspondant au 18 juin 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. ————★————