Décret exécutif n° 06-207
· ج.ر عدد 39 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-207 du 17 Joumada El Oula 1427 correspondant au 13 juin 2006 complétant la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
