Décret exécutif n° 06-14 · ج.ر عدد 4 لسنة 2006

Décret exécutif nº 06-14 du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant déclaration d'utilité publique les axes Nakmaria, Achâacha et Sidi portant déclaration d'utilité publique l'opération de renforcement de l'alimentation en eau potable des centres urbains situés sur les axes Aïn Youcef, Hennaya et Tlemcen à partir du barrage de Sekkak (wilaya de Tlemcen)

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.

Ahmed OUYAHIA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.