Article 2

L'agence de bassin hydrographique «Sahara » est chargée de :

— recenser tous les usagers qui effectuent des prélèvements d'eau dans le domaine public hydraulique pour son injection dans les puits pétroliers ou pour d'autres usagers du domaine des hydrocarbures ;

— mesurer les volumes d'eau prélevés par les usagers ;

— facturer et recouvrer, auprès des usagers, les montants dus au titre de la redevance.