Décret exécutif n° 06-123
· ج.ر عدد 18 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-123 du 22 Safar 1427 correspondant au 22 mars 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une faculté de médecine et d’une résidence universitaire au lieu dit Ziana (commune de Ben Aknoun - wilaya d’Alger)
Article 2
Le caractère d’utilité publique concerne les biens immeubles et les droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus.
