Décret exécutif n° 06-111
· ج.ر عدد 15 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-111 du 11 Safar 1427 correspondant au 11 mars 2006 modifiant et complétant le décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’université de Constantine
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Safar 1427 correspondant au 11 mars 2006.
Ahmed OUYAHIA. 12 mars 2006
