Décret exécutif n° 06-08
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports
CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Conformément aux dispositions de l’article 171 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, susvisée, le pilotage consiste en l’assistance portée par les pilotes aux capitaines pour la conduite de leurs navires à l’entrée et à la sortie des ports, dans les ports, en rade et dans les eaux intérieures.
