Décret exécutif n° 06-08
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-08 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 fixant l’organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d’exercice du pilotage dans les ports
CHAPITRE III — DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PILOTES MARITIMES
Article 20
Les pilotes maritimes dûment agréés qui changent de port sont soumis aux conditions et procédures telles que définies par le présent décret.
Ils ne sont cependant soumis qu’à un stage de trois (3) mois en vue de leur familiarisation avec le nouveau port en qualité d’aspirantpilote.
