Décret exécutif n° 06-06
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
ملغى
Décret exécutif n° 06-06 du 9 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 9 janvier 2006 portant fixation du prix de cession du pétrole brut entrée-raffinerie, des prix sortie-raffinerie, des marges de distribution et des prix de vente des produits pétroliers destinés à la consommation sur le marché national
Article 3
Les prix sortie-raffinerie des produits raffinés, autres que ceux de la raffinerie d’Adrar, destinés au marché national, ainsi que les marges de distribution de gros sont fixés conformément au tableau figurant en annexe 1 du présent décret.
Ces prix et ces marges s’entendent hors taxes.
