Décret exécutif n° 06-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique
Article 6
Les valeurs limites ainsi que les objectifs de qualité de l’air sont fixés comme suit :
1. Dioxyde d’azote :
a) objectif de qualité : 135 micro grammes/Nm3 ;
b) valeur limite : 200 micro grammes/Nm3 (centile 98).
2. Dioxyde de soufre :
a) objectif de qualité : 150 micro grammes/Nm3 ;
b) valeur limite: 350 micro grammes/Nm3 (centile 99,9).
3. Ozone :
a) objectif de qualité : 110 micro grammes/Nm3 ;
b) valeur limite : 200 micro grammes/Nm3.
4. Particules fines en suspension :
a) objectif de qualité : 50 micro grammes/Nm3 ;
b) valeur limite : 80 micro grammes/Nm3.
