Décret exécutif n° 06-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique
Article 5
La détermination des objectifs de qualité de l’air et des valeurs limites de pollution atmosphérique est fixée sur une base moyenne annuelle.
