Décret exécutif n° 06-02
· ج.ر عدد 1 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-02 du 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas de pollution atmosphérique
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 7 janvier 2006.
Ahmed OUYAHIA. ————★————
