Décret exécutif n° 05-94
· ج.ر عدد 19 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-94 du 27 Moharram 1426 correspondant au 8 mars 2005 portant renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 2000-32 du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 sur le périmètre dénommé “Gara Tesselit” (bloc : 245)
Article 3
La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
