Décret exécutif n° 05-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
TITRE I — DENOMINATION ET OBJET
Article 6
Les formations dispensées par les écoles sont sanctionnées par des diplômes et les cycles de perfectionnement donnent lieu à la délivrance d’une attestation de stage.
