Décret exécutif n° 05-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 36
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005.
Ahmed OUYAHIA.
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