Décret exécutif n° 05-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
TITRE V — DISPOSITIONS DIVERSES
Article 35
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret n° 81-272 du 10 octobre 1981, susvisé.
