Décret exécutif n° 05-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil pédagogique
Article 26
Le conseil pédagogique se réunit trois (3) fois par an.
Il peut toutefois se réunir autant que de besoin en session extraordinaire sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 17 11
