Décret exécutif n° 05-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil pédagogique
Article 25
Le conseil pédagogique de l’école peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qui en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour est susceptible de l’éclairer dans ses délibérations.
