Décret exécutif n° 05-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
TITRE I — DENOMINATION ET OBJET
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture.
