Décret exécutif n° 05-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › CHAPITRE 1 — LE CONSEIL D'ORIENTATION
Article 17
Les délibérations sont constatées au moyen de procès-verbaux inscrits sur un registre signé par le président du conseil d’orientation et le secrétaire de séance.
