Décret exécutif n° 05-87
· ج.ر عدد 17 لسنة 2005
معدَّل
Décret exécutif n° 05-87 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant l’organisation et le fonctionnement des écoles de formation technique de pêche et d’aquaculture
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › CHAPITRE 1 — LE CONSEIL D'ORIENTATION
Article 12
Les membres du conseil d’orientation sont désignés pour une durée de trois (3) années renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la pêche, sur proposition des autorités dont ils relèvent.
En cas de vacance d’un siège, le nouveau membre achève la période du mandat de son prédécesseur. 6 mars 2005
