Décret exécutif n° 05-81
· ج.ر عدد 16 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-81 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la culture
Article 7
La répartition des tâches entre les inspecteurs est fixée par le ministre sur proposition de l’inspecteur général .
