Décret exécutif n° 05-67
· ج.ر عدد 10 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-67 du 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005 portant création du comité national du Codex Alimentarius et fixant ses missions et son organisation
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 30 janvier 2005.
Ahmed OUYAHIA.
