Article 2
Le ministre des finances et le ministre du travail et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 26 janvier 2005.
Ahmed OUYAHIA.
TABLEAU ANNEXE
Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 2005
au ministre du travail et de la sécurité sociale
Nos DES · CHAPITRES LIBELLES · SECTION I · CREDITS OUVERTS · EN DA · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 51.503.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 37.995.000
31-03 Administration centrale — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 6.504.000
Total de la 1ère partie 96.002.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et
allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 200.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 400.000
Total de la 2ème partie 600.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial…
2.970.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives…
100.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale…
21.032.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales… 2.200.000 Total de la 3ème partie 26.302.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 22.200.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier… 603.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 3.536.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 6.603.000
34-05 Administration centrale — Habillement 290.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 1.823.000
34-92 Administration centrale — Loyers 1.900.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 36.965.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 4.554.000
Total de la 5ème partie 4.554.000
7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Conférences et séminaires 3.000.000
37-01
37-02 Administration centrale — Versement forfaitaire… 814.000
37-05 Administration centrale — Frais de documentation technique et d'impression. 500.000 Frais d’organisation du congrès arabe du travail 30.000.000
37-08 Total de la 7ème partie 34.314.000
Total du titre III 198.737.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-31 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation 4.000.000
Total de la 3ème partie 4.000.000
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-03 Administration centrale — Encouragement aux associations à caractère syndical 35.640.000
46-08 Complément différentiel servi aux petites pensions 20.430.000.000
Total de la 6ème partie 20.465.640.000
Total du titre IV 20.469.640.000
Total de la sous-section I 20.668.377.000
Total de la section I 20.668.377.000
SECTION II · INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Rémunérations principales 11.682.000
31-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses 8.828.000
31-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 543.000
Total de la 1ère partie 21.053.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Rentes
d'accidents du travail … mémoire
32-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels 500.000
Total de la 2ème partie 500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Prestations à caractère familial 580.000
33-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Prestations facultatives 100.000
33-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Sécurité sociale 4.820.000
33-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales 500.000
Total de la 3ème partie 6.000.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Remboursement de frais 1.476.000
34-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Matériel et mobilier… 229.000
34-23 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Fournitures 631.000
34-24 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Charges annexes 411.000
34-25 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Habillement 50.000
34-91 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Parc automobile 248.000
34-98 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Frais judiciaires— Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 20.000
Total de la 4ème partie 3.065.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Entretien des immeubles 126.000
Total de la 5ème partie 126.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA
7ème Partie
Dépenses diverses
37-21 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Conférences et séminaires 750.000
37-22 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Versement forfaitaire 187.000
Total de la 7ème partie 937.000
Total du titre III 31.681.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-33 Administration centrale de l'inspection générale du travail — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation 6.000.000
Total de la 3ème partie 6.000.000
Total du titre IV 6.000.000
Total de la sous-section I 37.681.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Rémunérations principales 245.530.000
31-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses 188.892.000
31-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires 18.754.000
Total de la 1ère partie 453.176.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Rentes d'accidents du travail 100.000
32-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Pensions de service et pour dommages corporels 800.000
Total de la 2ème partie 900.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES L I BE LLES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Prestations à caractère familial 29.000.000
33-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Prestations facultatives 1.400.000
33-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Sécurité sociale 102.089.000
33-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Contribution aux œuvres sociales 8.500.000
Total de la 3ème partie 140.989.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Remboursement de frais 7.500.000
34-12 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Matériel et mobilier… 1.435.000
34-13 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Fournitures 5.267.000
34-14 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Charges annexes 8.255.000
34-15 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Habillement 500.000
34-80 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Parc automobile.. 4.050.000
34-81 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Loyers 3.315.000
34-82 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 140.000
Total de la 4ème partie 30.462.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Entretien des immeubles… 2.203.000
Total de la 5ème partie… 2.203.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-11 Services déconcentrés de l'inspection générale du travail — Versement forfaitaire… 3.953.000
Total de la 7ème partie… 3.953.000
Total du titre III… 631.683.000
Total de la sous-section II… 631.683.000
Total de la section II 669.364.000
Total des crédits ouverts au ministre du travail et de la sécurité sociale 21.337.741.000
