Décret exécutif n° 05-497
· ج.ر عدد 84 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-497 du 25 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 27 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances
Article 1er
Il est annulé, sur 2005, un crédit de soixante-quatorze millions cinq cent quatre-vingt mille dinars (74.580.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
