Décret exécutif n° 05-489
· ج.ر عدد 83 لسنة 2005
Décret exécutif n° 05-489 du 20 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 22 décembre 2005 complétant le décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statut de la bibliothèque nationale
Article 2
L’article 3 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, susvisé, est complété comme suit :
“Art. 3. — .......................................................................
L’annexe est gérée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du directeur général et il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur de l’annexe est ordonnateur secondaire”.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 17
